Le paiement en trois règlements / paiement par « tiers provisionnels »

C’est la façon la plus classique de payer votre impôt sur le revenu si vous n’avez pas choisi la mensualisation. Dans ce cas vous payez en 3 fois avec des « tiers provisionnels ».

Le tiers provisionnel, qu’est-ce que c’est ?

Le tiers provisionnel représente 1/3 de l’impôt sur le revenu que vous devez payer cette année.

Comment est-il calculé ?

Souvenez-vous qu’en France, l’impôt sur le revenu payé en 2009 par exemple, concerne vos revenus de 2008. Il y a toujours une année de décalage.

Le tiers provisionnel est une estimation de ce que vous devrez payer pour l’année en cours.

En effet, vous recevez votre premier tiers provisionnel AVANT d’avoir rempli votre déclaration de revenus. L'administration ne connaît pas exactement combien vous devrez payer au total, elle fait donc une estimation et cette estimation est basée sur les impôts que vous avez payés l’année précédente.

Par exemple, en 2009 vous devrez payer le 15 février votre premier tiers provisionnel des impôts concernant vos revenus de 2008. Comme vous n’avez pas encore rempli votre déclaration de revenus de 2008, cette estimation est faite à partir de vos revenus de 2007.

C’est un système très compliqué, c’est certain !

Est-ce que tout le monde reçoit un tiers provisionnel ?

Pour recevoir un tiers provisionnel il faut plusieurs conditions :

• avoir déjà rempli une déclaration de revenus et payé plus de 327 euros d’impôts en 2008,

• ne pas avoir choisi la mensualisation comme moyen de paiement ou avoir choisi la mensualisation mais seulement après le 30 juin 2008.

Donc, pour l’année 2009 par exemple, vous ne recevrez pas de tiers provisionnel :

• Si vous n’avez jamais rempli de déclaration de revenus en France,

• si vous n’avez pas eu d’impôt à payer en 2008

• si vous avez payé moins de 327 euros d’impôt en 2008

• si vous avez choisi la mensualisation à partir du mois de juillet 2008.

Quand est-ce que je dois payer ?

Vous devez payer votre premier tiers provisionnel le 15 février au plus tard.

Le deuxième tiers provisionnel est à payer le 15 mai au plus tard.

Le troisième le 15 septembre.

Attention !

Comme pour tout impôt, si vous ne payez pas dans les temps, l’administration vous donnera 10% de pénalités.

Si ma situation a changé ?

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